conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Premier grade

Union syndicale des magistrats

7e suppléant

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de

Juge des libertés et de la détention suppléant

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de

Juge des libertés et de la détention suppléant

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de

Juge des libertés et de la détention suppléant

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

substitut du second grade

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

juge au tribunal de grande instance de Cusset

Substituts

auditeur de justice

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset

Juge

auditeurs de justice (promotion 1994)

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)